Nos services

Droit corporatif

Constitution et immatriculation de tous types d’entreprises
Gouvernance et secrétariat d'entreprise
Conseil et soutien juridique pour une structure corporative optimale
Reprenariat
Convention entre actionnaires
Convention de vente, achat et rachat d’actions et/ou d'actifs
Convention de roulement et de fusion
Tenue des livres et registres

Droit transactionnel et commercial

Fusion et acquisition
Rédaction et révision de divers contrats: franchise, partenariat, représentation, approvisionnement, location, prêt, achat/vente...
Baux commerciaux et règlement de l’immeuble

Suretés

Dénonciation d’hypothèques légales
Inscription, radiation et quittance d’hypothèques immobilières et mobilières

Droit du travail

Engagement de confidentialité, non-concurrence, non-dénigrement et non-sollicitation
Quittance de fin d’emploi

Propriété intellectuelle

Politique de confidentialité (loi 25)
Enregistrement ou cession de droits d'auteurs

Autre

Acte de fiducie
Rédaction de mise en demeure